Conditions générales de ventes

Mentions légales :
CopyAD

SIRET: n° 94468618700013.

Adresse : CopyAD , 615 kermerrien 29310 Querrien
Email : contact@copyad.fr
Responsable de publication : Alexandre
Ce site est hébergé par : Dorik https://dorik.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création de site internet proposées par CopyAD , micro-entreprise immatriculé sous le SIRET n° 94468618700013. 

2. Tarifs

Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Création de site one-page : 490 € TTC

Abonnement tranquillité : 49 €/mois TTC (hébergement, nom de domaine, maintenance, modifications légères)

3. Délais

Le site est livré dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception complète des éléments demandés (formulaire, textes, photos…).

4. Contenu fourni par le client

Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, visuels, informations de contact…). En l’absence de réponse, le délai de livraison est suspendu.

5. Modifications

L’offre inclut une seule vague de modifications après la première version du site.

Des retouches supplémentaires (hors erreurs de ma part) pourront être facturées selon le temps estimé.

Dans le cadre de l’abonnement tranquillité, les modifications légères (horaires, numéro, 1 photo…) sont incluses, dans la limite de 2 demandes par mois.

6. Responsabilité

Je m’engage à fournir un service professionnel et fonctionnel. Toutefois, je ne peux être tenu responsable d’interruptions dues à des tiers (hébergeur, fournisseur de domaine…).

7. Propriété & transfert

Le client est propriétaire de son site. En cas d’arrêt de l’abonnement, je fournis les fichiers HTML/CSS du site, sans accompagnement à la migration.

8. Paiement

Le paiement de la création est dû à la commande. L’abonnement tranquillité est prélevé chaque mois, sans engagement, résiliable à tout moment.